Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 61

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 61 est retiré.

Monsieur Vasselle, l'amendement n° 24 est-il maintenu ?

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