Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement a pour objet de permettre une mutualisation des commissions administratives paritaires entre EPCI et communes membres.

Je souhaite tout d'abord faire un constat. Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis la loi du 26 janvier 1984 : avec la création des communautés de communes et des communautés d'agglomérations, la gestion du personnel, à mon avis, a bien changé.

Vous avez certainement pu le constater, la gestion du personnel fait souvent l'objet, dans les collectivités qui composent une communauté de communes ou une communauté d'agglomération, d'une mutualisation totale ou partielle. Ainsi, certains fonctionnaires travaillent, certains jours, pour la communauté de communes, et d'autres jours, pour une commune membre.