Intervention de Claude Domeizel

Mais oui, monsieur Gaudin, cette pratique est de plus en plus fréquente ! C'est le cas, par exemple, dans la commune dont Jean-Marie Bockel est le maire. De même, dans mon département, la gestion et les services ont été mutualisés entre les communes et les communautés de communes.

Si je suis partisan d'une gestion de proximité en ce qui concerne les comités techniques paritaires, dans la mesure où ceux-ci sont compétents en matière d'organisation du travail, je suis en revanche défavorable à ce type de gestion pour les commissions administratives paritaires, qui traitent, quant à elles, des situations individuelles et gèrent, au niveau local, la carrière de chaque agent. Je pense, pour ma part, que la gestion de ces dossiers doit se faire au niveau départemental.

Dans le cas d'une mutualisation totale ou partielle des services, il est difficile de savoir quelle est la commission administrative compétente. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement signé, dans un premier temps, par le seul Jean-Marie Bockel. J'avais posé comme condition à ma signature qu'il ne concerne que les seuls cas de mutualisation totale ou partielle des services.

Cet amendement doit vous donner l'occasion de réfléchir, monsieur le ministre, aux conséquences de l'intercommunalité sur la gestion des personnels des collectivités.