Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 18 C

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président. Quel est l'avis de Mme la vice-présidente de l'Association des Maires de France, qui est aussi le rapporteur de ce projet de loi ?

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