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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 18 C, amendement 48
Roland du Luart, président :Les amendements n° 48 rectifié bis et 47 rectifié bis sont retirés.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 26.
