Intervention de Claude Domeizel

Il est regrettable que ces deux amendements aient été retirés.

En effet, j'ai rappelé tout à l'heure que, depuis la loi du 26 janvier 1984, nous vivons à l'heure de l'intercommunalité et que les choses sont en train de bouger. Or les comités techniques remplissent une mission de proximité en matière d'organisation du travail et de plans de formation, ainsi que l'a rappelé lui-même M. Hérisson.

Quant à l'amendement n° 26, défendu par M. Vasselle, j'y suis opposé, c'est-à-dire que je suis pour le maintien de l'article 18 C.

Je le répète, la fonction du comité technique est d'assurer une mission de proximité. Or, étant donné le mode de gestion de certains fonctionnaires, qui travaillent à la fois dans une communauté de communes et dans plusieurs communes, le comité technique ne saura plus où il en est s'agissant de l'organisation du travail.

L'on risque même de se trouver dans la situation suivante : un ensemble de communes faisant partie d'une communauté de communes transférera ses personnels à la communauté de communes, laquelle, atteignant plus de cinquante agents, possédera donc son propre comité technique. En revanche, les communes alentour, qui emploient parfois deux, trois, voire dix agents, devront, elles, s'adresser au comité technique du centre de gestion se situant au niveau départemental pour régler les questions d'organisation du travail et de plans de formation, par exemple.

L'évolution que connaît l'intercommunalité est incontestable, les choses ont bien changé. C'est la raison pour laquelle je souhaite vraiment - je parle ici en tant que praticien de ces questions - que l'article 18 C, qui a été adopté au Sénat, sur mon initiative, et que l'Assemblée nationale a retenu, soit maintenu.

En conclusion, je voudrais dire à mon collègue Alain Vasselle qu'il devrait, en tant que président du centre de gestion, être attentif à ce qui se passe dans son département !