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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 22 bis, amendement 76
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 76, présenté par Mmes Mathon- Poinat, Assassi, Borvo Cohen- Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
