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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 22 bis, amendement 55
Roland du Luart, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article 49 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, après les mots :
« présente loi
insérer les mots :
«, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, »
La parole est à M. Hugues Portelli.
