Intervention de Michèle André

1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n° 457, 2005-2006) ;

2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses Etats membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (n° 468, 2005-2006) ;

3° Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand Duché de Luxembourg (n° 478, 2005-2006) ;

4° Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'EUROFOR (n° 487, 2005-2006) ;

5° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (n° 37, 2006-2007) ;

6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 52, 2006-2007) ;

7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 53, 2006-2007) ;

8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapà (n° 68, 2006-2007) ;

9° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance ;

À 15 heures et le soir :

10° Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

11° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 16 janvier 2007 :

À 10 heures :

1° Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1064 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 1125 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;