Intervention de Louis de Broissia

Monsieur le ministre, je souhaite obtenir de vous une réponse à une question que j'avais déjà posée par écrit en octobre 2004, mais qui n'en conserve pas moins une grande actualité.

Il s'agit de la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle dans le domaine de la chirurgie dentaire.

Les parlementaires sont très sensibles à l'application des lois. La couverture maladie universelle a été voulue par un précédent gouvernement, celui de Lionel Jospin. Elle a succédé à l'aide médicale gratuite que pratiquaient les départements, chacun essayant de faire un peu mieux que son voisin, ce qui permettait peut-être de parvenir à de bons résultats.

En tout état de cause, les chirurgiens-dentistes, mais aussi l'ensemble des associations qui s'occupent des bénéficiaires de la CMU, s'inquiètent de l'absence de prise en charge par le dispositif d'un nombre important de soins ou d'actes lourds, en particulier en matière d'orthodontie.

Par ailleurs, les praticiens ont dénoncé l'interdiction quelque peu étonnante qui est faite aux patients de financer eux-mêmes, s'ils le souhaitent et selon leurs moyens, certains actes sortant du champ de la couverture maladie universelle. En d'autres termes, le bénéficiaire de la CMU est moins bien couvert que l'assuré social ordinaire, ce qui est assez paradoxal.

Or les professionnels de la dentisterie considèrent que les tarifs auxquels ils sont soumis sont très souvent inférieurs aux simples coûts de revient. On va donc en arriver à une chirurgie dentaire à deux vitesses, certains professionnels réservant leurs soins aux patients qui peuvent payer, d'autres se consacrant aux bénéficiaires de la CMU.

Ces dispositifs ayant été modifiés en 2006, je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si des améliorations ont pu être constatées et si une voie peut être trouvée pour assurer dorénavant l'accès à la médecine, en particulier à la médecine dentaire, à l'ensemble de la population française, à commencer par ceux de nos concitoyens qui sont couverts par la CMU.