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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 janvier 2007 à 16h10
Article 77 de la constitution — Adoption d'un projet de loi constitutionnelle
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution (nos 121, 145).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
