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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 janvier 2007 à 21h30
Article 77 de la constitution — Adoption d'un projet de loi constitutionnelle
Christian Poncelet, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à l'examen de la motion tendant à opposer la question préalable.
