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Intervention de François Baroin
Réunion du 16 janvier 2007 à 21h30
Article 77 de la constitution — Question préalable
François Baroin, ministre :
Monsieur le président, je n'ai rien à ajouter. Les arguments de M. le rapporteur sont identiques à ceux que je souhaitais développer et, bien entendu, le Gouvernement demande le rejet de la motion tendant à opposer la question préalable.
