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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 janvier 2007 à 21h30
Article 77 de la constitution — Question préalable
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié decies, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
