Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 16 janvier 2007 à 21h30
Article 77 de la constitution — Question préalable

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 :

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

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