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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 janvier 2007 à 21h30
Article 77 de la constitution — Question préalable
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
