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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 janvier 2007 à 21h30
Article 77 de la constitution — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 2
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Avant l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l'article 72-3 de la Constitution, après les mots : « Le statut de la Nouvelle-Calédonie », sont insérés les mots : «, collectivité territoriale de la République, ».
La parole est à M. Simon Loueckhote.
