Intervention de Catherine Tasca

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la société néo-calédonienne demeure profondément marquée par une réalité historique qu'il faut prendre en compte avec lucidité : le fait colonial.

Face à cette réalité, un mouvement s'est forgé chez les populations autochtones, qui les a conduites à revendiquer la maîtrise de leur propre destin politique. Ce mouvement a connu des épisodes sanglants, que nul ici ne peut oublier.

C'est la gauche au pouvoir qui a enfin noué le fil du dialogue et ouvert la perspective d'une issue démocratique que l'ensemble de la représentation nationale souhaite aujourd'hui.

Les accords de Matignon-Oudinot, signés en 1988 par Michel Rocard, puis l'accord de Nouméa, signé en 1998 par Lionel Jospin, ont engagé un processus de paix et de développement que nous espérons maintenant irréversible.

Chacun ici a rappelé la chronologie du processus législatif et constitutionnel. Comme l'a indiqué notre rapporteur, les règles fixant la définition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie ont été clairement fixées par la loi organique du 19 mars 1999 dans ses articles 188 et 189, qui mettent en application la réforme constitutionnelle de 1998.

La réserve d'interprétation exprimée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 mars 1999 oblige cependant aujourd'hui à une nouvelle modification constitutionnelle. Contrairement à la thèse du corps électoral « glissant », l'article unique du présent texte vise à « geler » le corps électoral néo-calédonien au 8 novembre 1998 pour les élections aux assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de l'archipel, et seulement pour celles-là. Par ailleurs, cette disposition est provisoire.

Je ne dirai rien de plus sur la rédaction de cet article unique, car elle a été parfaitement précisée et clarifiée par le rapporteur à l'Assemblée nationale, Didier Quentin, puis ici même par notre rapporteur, Jean-Jacques Hyest.

En revanche, je veux rappeler ici pourquoi la définition d'un corps électoral restreint est au coeur du débat.

La population kanak, sur ce territoire si éloigné de la métropole, ne peut oublier qu'elle fut autrefois spoliée de sa terre par le colonisateur.