Intervention de Catherine Tasca

Elle le peut d'autant moins que le rapport à la terre est constitutif de l'identité kanak et de sa culture d'origine, encore vivante aujourd'hui grâce à la coutume.

C'est la reconnaissance de cette spécificité culturelle par François Mitterrand, Edgard Pisani, Michel Rocard, Louis Le Pensec et Lionel Jospin qui a permis une approche institutionnelle ouverte et des solutions juridiques originales.

Après tant d'années d'exclusion, il était nécessaire de garantir aux Kanaks un accès réel à la maîtrise des affaires qu'on peut qualifier de « locales », c'est-à-dire au niveau où se jouent le destin particulier du territoire et la construction d'une nouvelle citoyenneté. Il était indispensable de leur garantir qu'au moins à ce niveau-là ils ne seraient pas périodiquement submergés ou noyés par des afflux, souvent temporaires, de métropolitains.

C'est cela, et cela seulement, cher Simon Loueckhote, que nous vous demandons d'admettre.

La remise en cause de ce long processus de négociation aurait des conséquences très graves. Il serait à coup sûr dangereux de faire ressurgir le conflit sur la définition d'un corps électoral spécial.

Les accords de 1988 ont été largement approuvés par le peuple français par référendum en novembre 1988. Les accords de Nouméa, signés en 1998 par le FLNKS, le RPCR et l'État, ont confirmé la restriction du corps électoral pour les élections aux assemblées locales.

C'est une péripétie politique qui a empêché que le texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en 1999 soit présenté comme prévu à nos deux assemblées réunies en Congrès. Lors d'un déplacement en Nouvelle-Calédonie en juillet 2003, le Président de la République a publiquement indiqué que la question serait réglée avant la fin de son mandat. Il est donc primordial que cette parole soit enfin tenue.

L'Assemblée nationale a adopté le présent projet de loi constitutionnelle ; le Sénat doit faire de même pour qu'intervienne la ratification par le Congrès à la fin du mois de février. C'est le seul moyen de prolonger la paix que nous connaissons depuis 1988. C'est aussi la seule façon de dépasser les questions institutionnelles pour permettre aux Néo-Calédoniens de se consacrer tous ensemble au développement économique et social de leur territoire.

Le rééquilibrage économique entre les provinces, avec notamment la construction de l'usine de nickel, au nord, et le développement volontariste de la formation et de l'emploi pour les Kanaks étaient deux des conditions essentielles des accords. La longueur du processus, les hésitations du gouvernement actuel jusqu'à ces dernières semaines, la position ambiguë du candidat Sarkozy