Intervention de Christian Poncelet

J'avais été saisi par M. Loueckhote de trois amendements, n° 4, 5 et 6, qu'il a décidé de retirer. J'en rappelle néanmoins les termes :

L'amendement n° 4 était ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :

provinces,

insérer les mots :

chaque assemblée de province peut décider, par délibération au scrutin public, adoptée à la majorité absolue de ses membres d'ici au 6 novembre 2008, que, pour les citoyens de la Nouvelle-Calédonie domiciliés dans la province concernée,

L'amendement n° 5 était ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Toutefois, les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer, avant le 31 décembre 2007, sur l'interprétation qui résulte de la révision opérée par la loi constitutionnelle n° du ; sont admises à participer au scrutin les personnes qui, à la date de cette consultation, disposent du droit de vote aux élections des membres des assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.

L'amendement n° 6 était ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Toute personne de nationalité française, inscrite sur la liste électorale en vigueur pour les élections nationales en Nouvelle-Calédonie et mariée à un conjoint bénéficiant de la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, bénéficie de plein droit, et sans délai, de cette même citoyenneté pour la durée de son mariage.

Avant de mettre aux voix article unique, je donne la parole à M. Charles Pasqua, pour explication de vote.