Intervention de Josselin de Rohan

On nous a suffisamment reproché d'être des inconditionnels du Gouvernement ou du Président de la République pour nous donner acte du fait que nous nous exprimons librement !

Si quelqu'un a le droit de réitérer le vote qui avait précédemment été le sien, c'est bien notre ami Simon Loueckhote. Nous saluons d'ailleurs avec amitié et affection ce collègue loyal et droit. Nous lui reconnaissons parfaitement le droit d'avoir une analyse différente de la nôtre. Comme l'a dit un orateur, même si nous ne votons pas de la même manière, cela n'empêche pas les sentiments !

La plus grande partie de notre groupe estime qu'un engagement est un engagement. Celui qui a été pris s'est traduit dans nos votes en 1999. Si nous ne maintenions pas ce vote, simplement parce que le Conseil constitutionnel a décidé qu'il fallait passer par la procédure de révision constitutionnelle, nous ne ferions rien d'autre que nous déjuger ! Eh bien, nous ne nous déjugerons pas et nous ne voulons pas manquer à l'engagement pris par le Premier ministre de la France, quel qu'il soit. Il a engagé la signature de la République, avec la caution du Président de la République. Ce dernier nous demande de voter ce texte, qu'il s'est lui-même engagé, devant les Calédoniens, à faire adopter parce qu'il l'estime bon pour la paix civile. Nous aussi !

En réalité, l'essentiel a été dit par notre collègue Jean-Paul Virapoullé : lorsque les Calédoniens se prononceront lors des futurs scrutins, qu'il s'agisse de la consultation prévue pour 2014, des élections provinciales ou des élections municipales, on ne doit pas pouvoir contester la légalité ou la légitimité de leur vote. C'est indispensable pour que la parole de la France soit reconnue.

Je sais que ce texte peut heurter et la sensibilité et la conscience d'un certain nombre d'entre nous, parce qu'il est parfaitement dérogatoire au droit public habituel. Mais nous ne sommes pas dans un contexte habituel ni dans une situation ordinaire. Des événements tragiques se sont déroulés en Nouvelle-Calédonie ; ils se sont traduits ensuite par un accord, scellé par des hommes de bonne volonté, qui ont voulu transcender leurs oppositions pour essayer d'établir une société qui pourrait vivre en harmonie.

Mon collègue Henri de Raincourt et moi-même avons reçu récemment une délégation du FLNKS. Ses membres ont souligné qu'ils avaient fait, eux aussi, une concession de taille en acceptant l'allongement du délai précédant la consultation sur l'autodétermination.

Je voudrais rappeler, notamment à Mme Tasca, que nous avons mené, dans cette assemblée, un combat - et je ne le renie pas en aucune manière - contre les entreprises de M. Pisani, qui voulait accorder de manière subreptice l'indépendance à la Nouvelle-Calédonie, sans que le peuple français ait pu être consulté sur ce point. C'est la bataille livrée au Sénat qui l'en a empêché. Je suis fier de ce combat, tout en reconnaissant bien volontiers que l'accord de Nouméa a permis de fonder la paix.

C'est parce que le texte que l'on nous demande de voter aujourd'hui est une conséquence de ce qui a été décidé à Matignon et continué à Nouméa que nous le voterons, en formulant un voeu fervent : nous souhaitons que, lorsque les Calédoniens se prononceront, en 2014, sur leur maintien ou non dans la République française, ils se prononcent pour ce maintien ! Car nous avons profondément conscience que nous pouvons leur apporter beaucoup, comme eux-mêmes d'ailleurs nous ont apporté, en particulier dans un moment tragique de notre histoire : nous n'oublions pas ce que la France libre doit aux Calédoniens !