Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où s'achève ce débat, permettez-moi, au nom du groupe socialiste, d'en saluer la qualité. Nous savons tous comment, sur un tel sujet, la passion peut faire déraper. Or nous avons, les uns et les autres, su conserver la lucidité permettant à ce débat de se dérouler dans la sérénité qui lui est indispensable.

Le groupe socialiste, ce n'est pas une surprise, votera le texte présenté. Il ne le votera pas par discipline mais par conviction, ayant le sentiment que ce vote permettra de clore une étape et d'en ouvrir une autre.

En effet, si nous sommes réunis ce soir - je ne reviendrai pas sur le fond, excellemment présenté par mes collègues Louis Le Pensec, Jean-Luc Mélenchon et Catherine Tasca -, c'est parce que le Conseil constitutionnel a procédé à une interprétation différente de celle qui ressortait des travaux du législateur.

Quand le Conseil constitutionnel, dans le cadre de ses pouvoirs, interprète la loi au regard de la Constitution dans un sens différent de celui qui a été voulu par le législateur, le seul moyen de trancher consiste à saisir le peuple souverain, parce que la souveraineté, dans notre République, n'appartient pas au Conseil constitutionnel. La souveraineté appartient au peuple, qui, en tant que constituant, peut s'exprimer de deux manières : par référendum ou à travers la réunion du Parlement en Congrès.

Il fallait franchir cet obstacle juridique et faire litière de ces interprétations besogneuses d'une réalité politique que tout le monde connaît. Les travaux préparatoires de 1999 expliquent avec une grande clarté, même à ceux qui n'étaient pas là, ce qu'a voulu le législateur, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ce soir, notre mission est de remettre les choses en ordre, de permettre à la souveraineté du peuple français de s'exercer et de créer les conditions qui nous permettront, à Versailles, de clore définitivement une étape, celle qui aurait dû être franchie voilà longtemps, mais qui ne l'a pas été pour des raisons sur lesquelles il est inutile de revenir.

Nous nous réjouissons donc que le Président de la République et le Gouvernement aient présenté ce texte. Cependant, en le votant, nous répondons moins à l'appel du Président de la République qu'à celui de nos convictions, mettant un point final à un processus qui a été entamé par d'autres, conformément au principe de la continuité républicaine.

Je me réjouis encore une fois de la qualité de ce débat et du calme dans lequel il s'est déroulé. Le calme est généralement bien plus propice que la passion au traitement des problèmes. Pour ce qui est d'écrire ou de réécrire l'histoire, laissons cela aux historiens ! Nous, nous faisons de la politique.