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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 janvier 2007 à 21h30
Article 77 de la constitution — Article unique
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 91 :
Nombre de votants316Nombre de suffrages exprimés309Majorité absolue des suffrages exprimés155Pour l'adoption296Contre 13Le Sénat a adopté.
