Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 16 janvier 2007 à 21h30
Renvoi pour avis

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (153, 2006-2007) dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires culturelles.

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