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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — État b
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cet amendement vise à modifier le montant de la dotation générale de décentralisation attribuée aux régions d'outre-mer en compensation des compétences qui leur ont été transférées, afin de tenir compte des ajustements décidés notamment par la Commission consultative sur l'évaluation des charges.
Cet amendement est le pendant de celui qui a été déposé par le Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances.
