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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 13 bis, amendements 311 13
François-Noël Buffet, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 311, qui tend à la suppression de l'article 13 bis du projet de loi, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable. Toutefois, je donnerai quelques explications supplémentaires.
Afin de lutter contre le travail illégal, cet article 13 bis permet aux préfectures et aux inspecteurs du travail d'échanger des informations. Il s'agit là d'un point tout à fait essentiel du projet de loi.
En nous attaquant à ce grave problème, à cette véritable horreur que constitue le travail illégal, nous tarissons l'une des sources de l'immigration clandestine.
Mes chers collègues, je rappellerai simplement les propos tenus par les inspecteurs du travail lors des auditions que nous avons menées outre-mer
