Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — État b
Adrien Gouteyron, président :J'appelle en discussion les articles 82, 83, 84, 84 bis, 84 ter, 84 quater, 84 quinquies et 85 ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
