Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, vous avez fait référence à la fonction publique, dont je n'ai nullement fait mention dans mon propos : je crois d'ailleurs savoir que les médecins hospitaliers n'en font pas partie, même s'ils assurent une mission de service public.

La question qui se pose est de savoir s'ils assument les mêmes fonctions et dans des conditions identiques. Vous me répondez par la négative, sous prétexte qu'il s'agit de médecins associés à des médecins seniors. En réalité, c'est faux, car le contrôle et l'autorité sous lesquels ils sont censés travailler sont fictifs.

Comme l'ont rappelé Monique Cerisier-ben Guiga et Bariza Khiari, l'amendement que j'ai présenté avec les membres de mon groupe ne fait qu'aller dans le sens des recommandations de la HALDE. Mieux vaudrait les suivre avec quelques jours d'avance en l'adoptant : vous donneriez ainsi satisfaction à cette Haute autorité que vous avez créée.