Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 14

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

D'aucuns disent que je n'ai pas répondu. C'est pourquoi je souhaite prendre la parole en cet instant.

Monsieur Frimat, le dispositif que vous souhaitez, selon lequel l'étranger arrivant en France présenterait l'ensemble des documents qu'il doit produire, introduirait certes une certaine souplesse et l'on pourrait y souscrire.

Cependant, le dispositif mis en place vise à lutter contre le travail clandestin. Or, jusqu'à présent, l'employeur ne peut pas vérifier la validité des documents présentés. Dans cette logique de lutte contre le travail clandestin, il faut à tout prix que l'employeur obtienne une information sûre.

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