Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Cette question de la kafalah est délicate car, dans les pays musulmans, en particulier au Maroc, elle a changé de nature.

En 1994, si ma mémoire est bonne, la France a adhéré à la convention de La Haye sur l'adoption internationale. À cette époque, j'avais déjà essayé, en qualité de rapporteur, d'obtenir que la kafalah soit assimilée à une adoption simple.

C'est en effet bien de cela qu'il s'agit : confier un enfant en kafalah à une famille revient à accorder à cette dernière la responsabilité parentale, à la seule différence près, avec le droit français de l'adoption plénière, que la filiation de l'enfant n'est pas modifiée.

Ce qui est interdit en droit musulman, c'est non pas l'adoption à proprement parler, mais le fait que l'on change la filiation de l'enfant.