Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Dans la mesure où l'adoption simple ne modifie pas la filiation de l'enfant, elle est très proche d'une kafalah judiciaire.

Cependant, en 2001, la kafalah judiciaire n'existait pas au Maroc, et la kafalah adoulaire faite par des notaires y donnait lieu à des abus tout à fait contraires au droit des enfants : une petite fille adoptée dans ces conditions servait souvent, en réalité, de petite bonne. Il ne faut pas se voiler la face !

En revanche, depuis deux ans, la kafalah judiciaire a été instituée au Maroc, assortie de garanties relatives à la capacité d'accueil des familles, au fait que l'enfant est abandonné et que son tuteur légal connaît parfaitement les implications de la prononciation d'une kafalah judiciaire.

La position française me semble donc devoir changer.

Or, en pratique, c'est le contraire qui se passe dans les tribunaux.

En effet, pendant de longues années, les tribunaux ont accepté la transposition de la kafalah en adoption simple, quelquefois même en adoption plénière, et les enfants obtenaient alors le droit de séjour en France.

Les associations qui s'occupent de la kafalah et avec lesquelles je suis en contact m'informent que, depuis quelques années, les parquets ont reçu des ordres très fermes de la Chancellerie et font appel des jugements des tribunaux reconnaissant que cette kafalah est transposable en adoption simple ; ils interdisent donc aux enfants le séjour en France.

C'est la raison pour laquelle j'estime que l'amendement de M. Milon était justifié, alors qu'en 2001 je pensais qu'une telle mesure n'était pas possible, les conditions de la kafalah au Maroc étant alors trop incertaines - la souveraineté du Maroc ne pouvait être violée -, compte tenu des conditions de législation interne de ce pays à l'époque.

Aujourd'hui, la situation a changé et est équivalente à celle de l'Algérie, où la kafalah a vraiment valeur d'adoption simple.

L'amendement de M. Bret se justifie parfaitement et notre groupe le votera donc.