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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant l'article 23 ou avant l'article 60 ter
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Ma chère collègue, l'adoption de l'amendement de M. Milon ne changerait rien à la situation que vous évoquez.
Je crois qu'il y a une confusion entre l'acquisition de la nationalité française, les conditions de séjour et l'adoption.
Toutes ces questions, je le répète, doivent faire l'objet d'un examen sérieux afin que l'on trouve des solutions à tous les cas qui ont été évoqués.
