Intervention de Jean-Pierre Bel

Toute institution a ses règles et fixe un code de bonne conduite, dans lequel est défini le « vivre ensemble » dont nous parlons régulièrement ici. Au Sénat, figure parmi ces règles la nécessité de garantir aux groupes politiques une représentation à la hauteur de leur force réelle au sein de l'assemblée. La question de savoir ce qu'ils font des postes de responsabilité est un autre problème.

Soyons clairs : le groupe socialiste, composé de 97 membres, avait-il droit, oui ou non, à deux postes de vice-présidents ? Vous avez tous répondu par l'affirmative, conformément aux chiffres et à l'arithmétique. Il y a donc eu rupture par rapport aux usages, à l'histoire de cette assemblée, dans laquelle jusque-là, semble-t-il, la parole donnée était respectée.

Il ressort des dernières élections sénatoriales deux éléments importants : d'une part, le groupe UMP a perdu la majorité absolue ; d'autre part, le grand vainqueur en nombre de sièges est le groupe socialiste, auquel se sont administrativement rattachés les quatre sénateurs Verts, les effectifs de ce groupe passant donc de 83 à 97 membres.

Or, le groupe socialiste, qui compte désormais quatorze membres de plus, n'obtient pas un seul siège supplémentaire au bureau du Sénat. Dans le même temps, un groupe qui a perdu la majorité absolue se voit attribuer un siège de plus ! Quant à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, dont l'effectif est artificiellement gonflé par le rattachement de deux personnalités jusque-là UMP, elle voit le nombre de ses membres passer de quatre à sept membres, ce gain de trois sénateurs, très discutable d'un point de vue déontologique, lui donnant droit à un siège.