Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 6 octobre 2004 à 15h10
Candidatures aux fonctions de secrétaire du sénat

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

...je vais donner lecture de cinq alinéas de l'article 3 de notre règlement qui répondent à ces questions de procédure.

« 9.- Après l'élection des vice-présidents et des questeurs, les présidents des groupes se réunissent pour établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau. Cette liste est remise au président qui la fait afficher. »

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