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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (projet n° 230, texte de la commission n° 259, rapport n° 258).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 20.
Chapitre III
Dispositions relatives aux pouvoirs du Défenseur des droits
