Intervention de Patrice Gélard

L’amendement n° 46 tend à rétablir des dispositions supprimées par la commission des lois.

Je ferai remarquer que, si le Défenseur doit indiquer, pour chaque saisine rejetée, les démarches à entreprendre pour résoudre les problèmes soulevés, il deviendra un véritable Léviathan, un gigantesque centre de renseignement administratif, et il ne pourra plus assurer sa mission.

La disposition proposée n’entre pas dans la vocation constitutionnelle du Défenseur des droits. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

J’en viens à l’amendement n° 73. Il s’agit pour nous non pas d’empêcher la collégialité dans ce domaine, mais de ne pas créer des charges supplémentaires qui ne sont pas prévues par les textes et qui, d'ailleurs, n’existent nulle part ailleurs. Je ne vois pas pourquoi nous devrions faire du Défenseur des droits l’avocat de chacune des parties qui font un recours devant lui !

J’émets donc également un avis défavorable sur cet amendement.