Intervention de Patrice Gélard

Il s’agit là d’un point très important, celui des déplacements illicites d’enfants. Toutefois, je regrette que cet amendement n’apporte aucune précision utile et je crains que, dans cette matière, le Défenseur des droits ne puisse pas faire grand-chose. En effet, d’autres organismes doivent intervenir, par exemple les services du garde des sceaux. Eux se trouvent en première ligne.

Il va de soi que le Défenseur des droits, à l’instar du Défenseur des enfants, ne saurait méconnaître la dimension internationale des affaires qu’il a à traiter : cela fait partie de sa mission.

Pour autant, l’adoption de cet amendement n’apportera rien de concret. Il relève plutôt du vœu pieux. C'est la raison pour laquelle la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.