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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 24
Patrice Gélard, rapporteur :Il paraît préférable de laisser au Défenseur des droits une liberté d’appréciation en la matière en fonction de l’importance et du contenu de l’avis rendu.
C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
