Intervention de Patrice Gélard

Cet amendement est largement satisfait par l’alinéa 4 de l'article 25 inséré par la commission des lois du Sénat, qui prévoit que le Défenseur des droits « contribue, à la demande du Premier ministre, à la préparation et à la définition de la position française dans les négociations internationales dans les domaines relevant de son champ de compétence ». Cela inclut naturellement la défense et la promotion des droits de l’enfant.

En outre, il faut signaler que l'amendement, tel qu’il est rédigé, présente une difficulté majeure. En effet, le Défenseur des droits devrait, en collaboration avec le Défenseur des enfants, contribuer à la préparation et à la définition de la position française dans les négociations internationales, y compris dans le domaine des relations des citoyens avec l'administration, de la déontologie de la sécurité ou de la lutte contre les discriminations ou de la promotion de l’égalité. Voilà qui serait pour le moins curieux.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.