Intervention de Patrice Gélard

Comme nous l’avons déjà mentionné de nombreuses fois, le Défenseur des enfants n’a aucune existence constitutionnelle. En revanche, conformément à l’article 11 A, tel qu’il résulte des travaux de la commission, le Défenseur des droits aura le pouvoir de déléguer cette présentation d’observations à chacun de ses adjoints et en particulier, le cas échéant, au Défenseur des enfants. De ce point de vue, l’amendement est donc largement satisfait et c’est la raison pour laquelle je demande le retrait, sinon, j’émettrai un avis défavorable.