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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 26 bis
Patrice Gélard, rapporteur :Nous avons déjà longuement parlé des pouvoirs des adjoints. Dans ce domaine, il en est comme dans les autres. Le Défenseur des droits déléguera s’il le juge nécessaire. Il est en conséquence impossible de prévoir que le Défenseur des enfants assure la promotion des droits de l’enfant. Seul le Défenseur des droits peut le faire. J’émets donc un avis défavorable.
