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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Articles additionnels après l'article 26 ter, amendements 76 138
Patrice Gélard, rapporteur :Rien n’interdira au Défenseur des droits, même sans base légale particulière, de consulter régulièrement les membres de la société civile par quelque moyen que ce soit, si tant est que la notion de société civile soit claire ; personnellement, je ne sais pas très bien ce qu’elle recouvre.
En outre, l’adoption des amendements n° 76 et 138, n’apporterait pas grand-chose de plus aux pouvoirs du Défenseur des droits. C’est la raison pour laquelle je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
