Intervention de Patrice Gélard

Il est quelque peu curieux de prévoir que le Défenseur des droits présente, chaque année, un rapport général qui comprend un rapport relatif à chacun de ses domaines de compétences. Cela me fait penser aux poupées gigognes ou aux matriochkas, car comment un rapport peut-il en comprendre d’autres ?

La notion d’annexe thématique, retenue par la commission, est beaucoup plus claire. C’est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de l’amendement n° 51 ; à défaut, j’y serai défavorable.

Quant à l’amendement n° 105, il est peu clair. S’il s’agit de prévoir un rapport spécifique consacré aux droits de l’enfant, il est satisfait par la rédaction adoptée par la commission des lois à l’alinéa 4. S’il s’agit de prévoir que ce rapport spécifique est réalisé avec le Défenseur des enfants, une telle précision ne paraît guère utile. Il est bien évident que le Défenseur des droits pourra, s’il le souhaite, s’appuyer sur l’expertise de ses adjoints pour la réalisation du rapport et de l’annexe thématique relative à chacun de ses domaines de compétences. Là encore, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.