Intervention de Patrice Gélard

Il n’appartient pas au législateur organique de définir l’organisation territoriale du Défenseur des droits. C’est à ce dernier, et à lui seul, qu’il appartiendra d’apprécier dans quelle mesure et selon quelles conditions il conviendra de créer un réseau de correspondants territoriaux. Il est toutefois entendu qu’il pourra se faire aider par ses adjoints et les collèges pour prendre des décisions en la matière.

En l’espèce, cet amendement n’est pas acceptable. J’émets donc un avis défavorable.