Intervention de Patrice Gélard

Je tiens à préciser à M. Sueur que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté n’a jamais considéré, ni dans ses rapports, ni lors de ses auditions devant les commissions des lois, que l’intervention de délégués du Médiateur de la République dans les prisons risquait de porter atteinte à ses compétences. La précision prévue dans cet amendement n’apparaît donc ni utile ni nécessaire.

Je demande donc à ses auteurs de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.