Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 33

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Monsieur le président, tout d’abord, je m’étonne que ces amendements aient été mis en discussion commune, car ils n’ont rien de commun ! Ils auraient au contraire dû faire l’objet d’une discussion séparée.

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