Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 33, amendement 133

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Très bien, monsieur le président.

L’amendement n° 133 rectifié vise à avancer la date de mise en place du Défenseur des droits. Je ferai à ce sujet plusieurs remarques.

Il va d’abord falloir choisir le Défenseur des droits, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion