Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Article 33

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

… lequel devra être entendu par les commissions permanentes compétentes du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion