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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 février 2011 à 14h30
Défenseur des droits — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (projet n° 231, texte de la commission n° 260, rapport n° 258).
La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence, sont irrecevables les amendements remettant en cause les articles votés conformes ou ceux qui tendent à insérer des articles additionnels sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
