Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 février 2011 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Lundi 14 février 2011

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 15 heures :

1°) Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, présentée par M. Hugues Portelli (texte de la commission, n° 277, 2010-2011) (demande de la commission des lois) ;

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