SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Lundi 14 février 2011
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 15 heures :
1°) Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, présentée par M. Hugues Portelli (texte de la commission, n° 277, 2010-2011) (demande de la commission des lois) ;