Intervention de Roland du Luart

À 15 heures :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

4°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ;

Ordre du jour réservé au groupe UMP (quatre heures) :

5°) Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, présentée par M. Jean-Pierre Fourcade (n° 65 rectifié, 2010-2011) ;

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 20 février au dimanche 27 février 2011.

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 1er mars 2011

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1098 de M. Bernard Piras transmise à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;